Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires et de prestations de restauration proposées par le restaurant La Cour, via son site internet https://isfac-la-cour-2.cpeb.etu.campus-e2i.fr, dans le cadre de la restauration sur place, du click and collect et de la livraison à domicile.
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un client particulier via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Les photographies sont non contractuelles. Les plats sont préparés conformément à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire (HACCP).
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le restaurant se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique, de rupture de stock ou de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Paypal, Apple Pay, Google Pay, carte restaurant.
Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Click and Collect
Le client choisit un créneau de retrait lors de la commande.
Le retrait s’effectue à l’adresse du restaurant.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non-présentation du client à l’horaire choisi.
Article 8 – Livraison à domicile
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans la zone de livraison définie.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de circulation ou de forte affluence.
La responsabilité du restaurant ne saurait être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Toute commande validée ne pourra donc pas être annulée ou remboursée.
Article 10 – Responsabilité
Le restaurant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après leur remise au client.
Le client est tenu de signaler toute allergie alimentaire avant commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://isfac-la-cour-2.cpeb.etu.campus-e2i.fr.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Le restaurant se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
Article 3 – Responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur.
Le restaurant ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption du site ou de dysfonctionnement technique.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, concepts immersifs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 5 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le restaurant ne peut être tenu responsable de leur contenu.